Politique de confidentialité Alloquor
Dernière mise à jour le 15 juillet 2021
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
1. Définition et nature des données à caractère personnel
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Lors de votre utilisation de la plateforme logicielle Alloquor (ci-après : la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
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Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, aux données saisies par nos clients (ci-après : les « Clients ») dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, notamment vos lieu de travail, emploi occupé, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente Charte
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La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
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Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
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Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos Clients dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme. Les Clients sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement des données
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Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société JPB Electro Acoustique dont le siège social se situe au 7, Avenue Descartes - 92350 Le Plessis-Robinson, au capital social de 120 000 €, elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 290 511 103 (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
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(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation,
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(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, suivis de la relation avec les clients,
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(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
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(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
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(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
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(vi) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
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(vii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
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(viii) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
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Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
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Nous vous informons également que nous sommes susceptibles de collecter vos données de manière indirecte soit auprès des organisateurs d’évènements auxquels vous participez et vous autorisant à bénéficier de nos services, soit auprès d’autres utilisateurs de nos services.
5. Destinataires des données collectées et traitées
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Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
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Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
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Nous pouvons transférer vos informations à des prestataires de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d'autres tiers dans le cadre de l'examen, de la négociation ou de la réalisation d'une transaction d'entreprise dans laquelle nous sommes acquis par une autre société ou fusionnons avec elle, ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos actifs.
6. Cession des données à caractère personnel
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Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception des organisateurs d’évènements auxquels vous êtes inscrits et auxquels nous communiquons les données vous concernant, en rapport avec leurs évènements.
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Nous pouvons générer et partager aux organisateurs d’évènements auxquels vous êtes inscrits des statistiques d'utilisation recueillies entre individus lors d'un événement, de sorte que celui-ci peut calculer le taux d'utilisation de nos services et avoir une compréhension claire de l’interaction de sa communauté. Ces données comprennent à la fois des données d'utilisation génériques anonymisées et des données personnelles en lien avec les évènements organisés par l’organisateur auxquels vous vous êtes inscrits.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
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Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
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Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
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Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
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Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
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Concernant les données des utilisateurs :
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Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de votre dernière utilisation de l’application.
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Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
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Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
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Concernant les factures :
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Les factures sont conservées pendant une durée de dix (10) ans pour nous conformer à nos obligations comptables, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce.
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Concernant les statistiques de mesure d’audience :
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Les informations stockées pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà d'un (1) an.
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8. Sécurité
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Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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A ce titre, nous respectons les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Amazon, dont les mesures sont accessibles à cette page.
9. Hébergement
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Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Amazon, situés en Irlande dans l’Union européenne.
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Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
9. Hébergement
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Nous traitons vos données sur la base des fondements légaux suivants :
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L’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour utiliser nos services sur notre Plateforme ;
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Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité ;
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Notre intérêt légitime à former nos salariés ;
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Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis.
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10. Consentement
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur
11. Accès à vos données à caractère personnel
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers deux canaux de communication :
- adresse de courrier électronique : contact@alloquor.fr
- adresse de courrier postal : 7, Avenue Descartes - 92350 Le Plessis-Robinson
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Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
13. Entrée en vigueur
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La présente charte est entrée en vigueur le 15 juillet 2021.