Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour le 15 juillet 2021
1. Objet
Alloquor exploite une application accessible depuis le site internet www.alloquor.fr et ses sous domaines, à travers laquelle elle propose à des organisateurs d’évènements professionnels (les « Organisateurs ») une solution clé en main leur permettant de créer une plateforme événementielle (plateforme de diffusion, site internet associé, campagne de mails, statistiques) pour chacun de leurs évènements (la « Plateforme d’Évènement ») accessible par les personnes physiques inscrites et/ou susceptibles d’être intéressées par les évènements concernés (les «Utilisateurs »).
L’Application a pour objectif de permettre aux Utilisateurs de visionner tout type d'événement en ligne.
Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Alloquor aux Utilisateurs (les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet https://alloquor.fr.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de l’Application et des Services, contact
L’Application et les Services sont exploités par la société JPB Electro Acoustique dont le siège social se situe au 7, Avenue Descartes - 92350 Le Plessis-Robinson, au capital social de 120 000 €, elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 290 511 103.
Pour nous contacter : contact@alloquor.fr.
3. Accès à l’Application et aux Services
3.1 Capacité juridique
L’Application et les Services sont accessibles :
-
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
-
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Application et Services destinés aux professionnels
L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
4. Acceptation des Conditions Générales
L’accord donné par le Client, dans les conditions prévues ci-dessus et selon les modalités requises par Alloquor, entraîne son acceptation des présentes Conditions Générales. L’acceptation des présentes par l’Utilisateur ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.
5. Inscription
Pour utiliser les Services, et lorsque son compte n’est pas directement créé par l’Organisateur de l’Événement (le « Compte »), l’Utilisateur est tenu de remplir un formulaire d’inscription sur l’Application, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et adresse email. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.
Alloquor se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.
Le Compte ainsi ouvert par l’Organisateur ou par l’Utilisateur lui-même permet à ce dernier d’accéder immédiatement aux Services.
Tout Utilisateur garantit à Alloquor que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription ou qui lui sont communiquées sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour directement ses informations sur son Compte en cas de modification.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son adresse email et le mot de passe choisit lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.
L’Utilisateur doit immédiatement contacter Alloquor aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à Alloquor le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Alloquor juge les plus appropriés.
6.1 Services
6.1.1 La Page d’Évènement
Alloquor adresse aux Utilisateurs dont le nom et les coordonnées lui ont été communiqués par l’Organisateur une suite d'email (inscription, confirmation, rappel, live, replay) contenant un lien internet leur permettant de se connecter et accéder depuis l’Application à la page d’Évènement auquel ils se sont pré-inscrits (la « Page d’Évènement»), sous réserve de se connecter avec l’adresse email communiquée par l’Organisateur.
La Page d’Évènement reste accessible aux Utilisateurs dans la limite de trois (3) mois après la date de fin de l’Évènement, sauf si l’Organisateur décide de fermer l’accès au contenu de ladite Page d’Évènement.
6.1.2 Les Services d’interactions
L’Utilisateur pourra également avoir accès à l’un ou plusieurs de ces Services:
-
Le site de l’Évènement,
-
La campagne de mail lié à l'événement
-
Le module d'interactivité de l’Évènement (chat, quizz, sondage)
6.1.3 Évènements ultérieurs
L’Utilisateur pourra utiliser son Compte dans le cadre d’autres Évènements ultérieurs.
6.2 Assistance technique
A tout moment l'utilisateur peut contacter l'assistance technique d'Alloquor en cas de besoin, en envoyant un mail à : contact@alloquor.fr
6.3 Autres Services
Alloquor se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre les dits Services.
7. Durée des Services et désinscription
Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Les Services sont souscrits pour toute la durée d’ouverture du Compte.
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire en supprimant leur compte à tout moment dans l’Application, qui est effective immédiatement et entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur et de ses données.
En cas d’inactivité sur le Compte de l’Utilisateur pendant une période continue de un (1) an, Alloquor pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur et l’ensemble de ses données.
8. Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
-
que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de Alloquor font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
-
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.
9. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable de son utilisation de l’Application et des Services.
9.2 L’Utilisateur s’engage à fournir à Alloquor toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Alloquor en vue de la bonne exécution des Conditions Générales.
9.3 L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et tout contenu qu’il fournit à Alloquor dans le cade de l’utilisation des Services. Il garantit à Alloquor qu’il est habilité à lui fournir ces éléments et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.
9.4 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’Application et de ses caractéristiques.
9.5 L’Utilisateur est seul responsable de son comportement dans le module d'interaction publique des Évènements, et s’engage à respecter les conditions générales desdits sites.
9.7 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.8 L’Utilisateur est seul responsable des contenus rédactionnels qu’il publie sur l’application (les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait.
L’Utilisateur accepte que les Contenus publiés sur l’Application soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres Utilisateurs.
9.9 L’Utilisateur garantit à Alloquor qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Alloquor.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
-
des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
-
des Contenus contrefaisants,
-
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
-
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
-
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
10. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Alloquor contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à indemniser Alloquor de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11. Responsabilité et exclusion de garantie de Alloquor
11.1 Alloquor s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
11.2 Alloquor intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.
11.3 Alloquor n’est pas partie aux relations entre Utilisateurs et Organisateur, et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des éventuelles difficultés liées à ces relations, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit, concernant notamment la prestation de services des Organisateurs, les obligations des Participants, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Utilisateur serait tenu.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Alloquor invite les Utilisateurs à lui faire part de toute difficulté qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance.
11.4 Alloquor ne garantit pas à l’Utilisateur que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes.
11.5 Alloquor ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui.
De même, Alloquor ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu publié par l’Utilisateur sur l’Application, sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.
11.6 Alloquor s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application et de son site internet www.alloquor.fr. A ce titre, Alloquor se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance.
De même, Alloquor ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Les Services sont fournis par Alloquor tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Alloquor ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Alloquor ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris les dommages pour perte de profits, de clientèle ou toute autre perte intangible) découlant de ou liés à son accès aux Services ou à leur Utilisation, ou à son incapacité à accéder ou à utiliser les Services ou tout matériel ou contenu des Services, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une loi ou toute autre théorie juridique, et qu'une entité Alloquor ait été informée ou non de la possibilité de dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Alloquor envers l’Utilisateur pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser une partie des Services ou autrement dans le cadre des présentes Conditions Générales, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autres, est limitée à 100 euros.
Chaque disposition des présentes Conditions Générales qui prévoit une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exclusion de dommages est destinée à répartir les risques entre les parties en vertu des présentes Conditions Générales. Cette répartition est un élément essentiel de la base de l'accord entre les parties. Chacune de ces dispositions est séparable et indépendante de toutes les autres dispositions des présentes conditions. Les limitations de la présente section s'appliqueront même si un recours limité échoue dans son objectif essentiel.
13. Comportements prohibés
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
-
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
-
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
-
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
-
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
-
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
-
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’Application.
13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Alloquor, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Alloquor ou des Utilisateurs de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Alloquor se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
-
suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
-
supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
-
prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
-
avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
L’Utilisateur est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate des présentes Conditions Générales par Alloquor, par tout moyen écrit.
15. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (Templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Alloquor au sein de son Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Alloquor sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur accorde à Alloquor un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, d'exploiter ses suggestions ou propositions d’amélioration de l’Application ou des Pages de l’Évènement, de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
En publiant du Contenu sur l’Application, l’Utilisateur accorde également à Alloquor un droit et une licence (avec le droit de sous-licence) mondiale, non exclusive, et libre de droits pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, et modifier ce Contenu, en tout ou en partie, dans tout format et par tout canal connu actuellement ou développé ultérieurement.
16. Données à caractère personnel des Utilisateurs
Alloquor s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après désigné : le « RGPD »).
Alloquor pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Alloquor garantit que ses sous-traitants pouvant être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel pour son compte dans le cadre de la fourniture des Services, mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de conformité de ces traitements au RGPD et plus généralement, à la réglementation applicable aux données à caractère personnel.
Alloquor s’engage notamment à ce que les modalités d’intervention desdits sous-traitants soient régies par des dispositions contractuelles conformes aux règles du RGPD.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur est informé et accepte de partager à Alloquor les données figurant dans son Compte ainsi que les données liées à sa participation à l’Évènement.
Ces informations requises par Alloquor sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, qui a pour objectif de permettre aux Utilisateurs de visionner l’Évènement et interagir avec les l'Organisateur et les autres Utilisateurs.
17. Liens et sites tiers
Alloquor ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application.
Alloquor n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Alloquor est une plateforme de diffusion vidéo d'événements et n'est pas responsable des rapports entre les Participants, l’Organisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment sa participation aux Évènements, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Publicité
Alloquor, en collaboration avec l’Organisateur, se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Alloquor sera seule juge.
19. Modifications
Alloquor se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
20. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, et les seuls tribunaux compétents pour traiter tout litige entre vous et Alloquor qui pourrait survenir au sujet de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, à moins qu'il n'existe une exigence procédurale contraire et obligatoire, seront les tribunaux de Nanterre.